Michèle, petit rappel pour ta direction de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002.
LE RAPPEL DU RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX:
art 9 du code civil: "
Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi,
prescrire toutes mesures, telles que sequestre, saisie et autres,
propres à empecher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée: ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé"
Sur le terrain cela se traduit par:
Droit pour toute personne de mener sa propre existence comme elle l'entend, sans ingérences extérieures: vie sentimentale et sexuelle, vie familiale, loisirs, santé...
Responsabilité civile: art. 1382, art. 1383, art. 1384
Concernant la responsabilité pénale:
-
atteinte à la vie privée et à la representation des personnes (image ou parole) art. 226-1 et 226-8 du code pénal
...
il y en a d'autres (je ne recopie pas tout)
Si votre direction bloque, se retourner vers la tutelle (si il y a).
Ce sont des notions très difficiles à appréhender sur le terrain mais il faut tenir si vous estimez que ce jeune homme n'est pas respecté.
Le respect de la vie privée, vie sentimentale et vie sexuelle c'est je pense la notion qui pose le plus de soucis dans les établissement en ce moment; pour ma part ayant gardé des contacts dans divers établissements, Michèle, il faut que tu saches que tu n'es pas la seule à t'interroger sur ces notions très délicates... c'est vraiment un noeud inextricable dans certaines structures.
Bon courage