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    Un mineur souhaite porter plainte/ses parents sont absents

    Anonymous
    Dalloz
    Invité


    normal Un mineur souhaite porter plainte/ses parents sont absents

    Message par Dalloz Mer 29 Sep 2010 - 14:17

    Bonjour,

    Je suis stagiaire, et l'on vient de me soumettre une situation un peu particulière.
    Un jeune de 16 ans, placé en foyer sur décision du JE, a été victime d'un vol.
    Il souhaite porter plainte, mais ses parents ne sont pas présents : éloignement géographique et affectif.
    Quelqu'un peut ponctuellement se substituer à eux lors du dépôt de la plainte ? Ou faut-il que le foyer demande une délégation partielle de l'autorité parentale ?
    Merci d'avance pour vos avis !

    Dalloz
    mickeydu86
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    normal Re: Un mineur souhaite porter plainte/ses parents sont absents

    Message par mickeydu86 Mer 29 Sep 2010 - 19:53

    bonjour Dalloz. il faudrait être un peu plus précis (le précis dalloz ouarf!!!!mdr): stagiaire dans quoi? en droit surement, non?

    ta question technique semble le confirmer, et ce n'est pas dans mon domaine de compétence, mais il me semble que le directeur du foyer et par dérogations le chef de service peuvent accompagne le mineur dans sa démarche, car l'agrément de la DASS (ARS, il va falloir s'y faire) leur donne une procuration de substitut parental; tu vérifies et tu me dis ce qu'il en est

    par ailleurs, le mineur est placé par le JE. ne peut t-il pas s'adresser à lui pour qu'il alerte le proc?

    tu nous tiens au courant

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