Coucou,
Ecrivant actuellement mon rapport de stage au sein d'un SAVS -SAMSAH (Service d'Accompagnement à la Vie Sociale, et Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes handicapés) et oui c'est long!... je cite (comme j'aime bien partir des fondamentaux ) l'article du CASF (Code d'action sociale et des familles) qui définit les mission d'un SAVS. en l'occurence c'est l'article D 312-162.
Or dans leur projet de service, il ne cite pas le CASF mais le décret qui est l'article 312-155-5 du décret 2005-223 qui reprend exactement la même chose que l'article du CASF.
Donc ma question est quelles réference je cite: le CASF ou le décret?
Merci
Ecrivant actuellement mon rapport de stage au sein d'un SAVS -SAMSAH (Service d'Accompagnement à la Vie Sociale, et Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes handicapés) et oui c'est long!... je cite (comme j'aime bien partir des fondamentaux ) l'article du CASF (Code d'action sociale et des familles) qui définit les mission d'un SAVS. en l'occurence c'est l'article D 312-162.
Or dans leur projet de service, il ne cite pas le CASF mais le décret qui est l'article 312-155-5 du décret 2005-223 qui reprend exactement la même chose que l'article du CASF.
Donc ma question est quelles réference je cite: le CASF ou le décret?
Merci