Je m'emmele les pédales!

Coucou,

Ecrivant actuellement mon rapport de stage au sein d'un SAVS -SAMSAH (Service d'Accompagnement à la Vie Sociale, et Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes handicapés) et oui c'est long!... je cite (comme j'aime bien partir des fondamentaux ) l'article du CASF (Code d'action sociale et des familles) qui définit les mission d'un SAVS. en l'occurence c'est l'article D 312-162.

Or dans leur projet de service, il ne cite pas le CASF mais le décret qui est l'article 312-155-5 du décret 2005-223 qui reprend exactement la même chose que l'article du CASF.
Donc ma question est quelles réference je cite: le CASF ou le décret?

Merci

Je ne suis pas un génie en législation, mais je pense que d'un point de vue sociale, le CASF est plus connu, et surement parlant, que le décret.

Mais une question à la cantonade : "Le CASF n'est il pas un rassemblement de décrets mis dans un livre, avec un sommaire?"...

ah y'a surement un lien... un décret c'est pas un texte qui permet d'appliquer la loi? un fois le decret sorti la loi peut être appliquer. souvent y'a un battement entre le vote d'une loi et la publication de son décret.

quelqu'un peut il nous éclairer?

Le décret c'est ce qui permet d'appliquer le texte du code. Donc logiquement, le décret doit faire référence au texte de loi, non?