Handicap mental et désir d'enfant

euhhhhhh ben tu causes moi la ?
non je dec....e la pas trop le temps de mettre le sujet en ligne car il faut bien expliquer le cas pour pouvoir lancer le debat car le cas dont on a causé sur msn est du genre epineux ( pas trop pour moi) en ce sens que
les choses ne sont pas extremes

Dés que j'ai un bon moment j'essaie de synthetiser ce cas ci

a bientot

bonsoir
vaste sujet, qui peut permettre un débat sur le positionnement personnel de chacun, mais qui ne peut apporter de solution.

en effet chaque cas est unique et particulier. il met en interaction à un moment X 2 personnes avec handicap (degré?), leurs familles, l'institution, la société, et l'enfant à naître.

on est au coeur de l'unique et ce point de rencontre entre toutes les représentations et ressentis émotionels ne peut déboucher que sur une réponse unique.

Il faut savoir qu'en France, la quasi totalité des institutions s'est clairement positionné pour le non, et que les cas de mises en place de moyens contraceptifs à l'insu des protégés sont importants, en lien avec le handicap.

l'éducatif institutionnel à beaucoup progressé dans l'acceptation et la reconnaissance du droit à une vie sexuelle a beaucoup évolué, mais ça reste un sujet sensible (tabou dans beaucoup d'endroits)

Il est à noter que majoritairement les familles y sont opposés, car bien souvent ils craignent de devoir être des parents de substitution. Le positionnement est en lien avec la nature et la gravité du handicap. Dans les cas mineurs ou l'autonomie est bonne, la question ne se pose pas, ils sont près de la "norme" (terme générateur de débat), .

Il est à noter que dan une enquàte parue en 94 (oui, mes sources sont comme moi anciennes, je sais pas la peine d'en rajouter), parmi les travailleurs sociaux, ce sont majoritairement les femmes qui sont opposés à la contraception et corollairement à une vie sexuelle et amoureuse, car pour elle le risque de maternité est trop important. pour finir, cette enquête montrait que nos collègues femmes, avaient une représentation négative à très négative de la sexualité des personnes avec handicap mental.

mesdames, qu'en est-il aujourd'hui?

Michel, peut-être que ton ami "chaisard" pourrait nous éclairer de ses grandes connaissances dans ce domaine

bonjour, juste un tit post vite fait (j'ai tjrs pas trouvé ce p.....n de nom de d.....u de papelard pour le ct de ma poubelle et c'est dans qqes heures) pour dire que finalement en y reflechissant y'a meme pas a discuter de ca ou plutot a en discuter sous un autre angle qui est souvent (tjrs ???) oublié c'est celui du droit .

En effet certaines institutions francaises ou belges imposent la contraception actant la de leur volonté non ecrite bien sur d'empecher une procréation mais en ont'elles le droit ?????

Il faut que nous repositionons ce debat a partir du statut légal de la personne avec mesure de protection c'est uniquement cela qui nous permet de nous positionner pour accompagner les usagers tout le reste c'est des vieux relents plus ou moins c'est des projections charito, commissérativo,moralo personnelles comme cette educ d'un foyer ou un des usagers de mon foyer a sa copine qui mettait tellement de batons dans les roues a leur vie amoureuse que la direction l'a deplacée (j'ai appris par les nvelles educs que ct une vieille celibataire aigrie bigote bref presque une caricature !!!!)

Donc voyons le droit les conventions de l'onu europe et le droit francais et belge et aprés on saura exactement ce que chacun institution et individus à le droit ou pas de faire et pour nous je rajouterais le devoir car nous sommes payés par la solidarité nationale pour accompagner avec comme balises non pas nos a prioris persos mait le droit des citoyens beneficiant d'une mesure de protection ce qui ne veut pas dire (plus car trop longtemps et meme encore ca se resumait a tutelle = incapable majeur) que la personne n'est pas sujet de droit bien au contraire

Bon je file chercher ce papelard , a bientot

a ciaooooo

gilles

Bonjour , desolé pour le retard , j'ai envoyé un mail a une formatrice d'ecole du travail social qui est doctorante en droit en lui posant 2 questions sur la contraception et la loi voici mes questions et ses reponses.
1) un etablissement dans son contrat de sejour peut'il obliger un(e) usager(e) a avoir une contraception ?

2) un juge peut il ordonner la mise sous contraceptif d'une personne sous tutelle ou curatelle a la demande des parents ou de l'institution ?
Les reponses en bleu



Bonsoir,

Voici quelques éléments concernant le cadre juridique en matière de grossesse, contraception et tutelle.

Tout d’abord un principe général : il est clair qu’être protégé n’interdit pas la procréation…
Et que le désir de grossesse n’est pas nécessairement un désir de maternité donc « foncer » vers la contraception de manière systématique est peut-être tout à la fois illicite sur le plan juridique, précipité… et dévastateur sur le plan humain

Ensuite pour les questions : il est plus simple de prendre les questions à l’envers pour être plus compréhensible au niveau de la réponse.

Pour la question 2 la réponse est oui. Mais il ne faut pas perdre de vue que dans ce cas, il appréciera « la cause » non du point de vue de la structure ou des parents, voire même du tuteur mais de celui de l’intérêt du majeur sous tutelle à bénéficier d’une contraception ( en gros, danger pour sa santé physique ou psychologique et non « incapacité d’élever un enfant »). Il serait même sain que ces questions soient soumises plus souvent à l’appréciation des juges des tutelles qui devraient y avoir part systématiquement puisqu’il s’agit d’un acte grave au sens de la théorie juridique et relevant du domaine de la protection de la santé car cela passe par un acte ou un traitement médical… donc cela relève de sa compétence ou de celle du conseil de famille s’il existe et non de celle du tuteur.

Pour la question 1 la réponse est clairement négative à l’initiative de la structure MAIS cela pourrait se trouver si cela correspond à l’expression d’une réponse apportée par un juge à la question dont le tuteur est alors porteur et dont il devra être tenu compte dans le contrat de séjour : la contraception peut alors éventuellement être confiée dans sa mise en œuvre au personnel de la structure (distribution de la pilule, etc…) comme « n’importe quel » acte du domaine sanitaire relevant de l’accueil et de l’accompagnement au titre d’un contrat de séjour.


Je pense effectivement que l’intervention éducative doit permettre à la personne d’éclairer sa réflexion autant que faire se peut. Il pourrait toutefois arriver que pour des motifs liés à la santé de la personne, comme d’ailleurs cela se passe pour d’autres, une contraception voire une stérilisation soit réalisée (les conditions sont strictement encadrées dans le code de la santé publique et cela passe obligatoirement devant le juge des tutelles et l’avis du majeur est sollicité avec un impact différent sur la décision selon l’interprétation plus ou moins favorable qui est faite des règles de droit par ceux qui les « lisent »), il s’agira alors d’accompagner au deuil de la maternité et/ou de la paternité comme en cas d’infertilité où l’accès à l’assistance médicale à la procréation est fermé si la personne n’est pas apte à consentir par elle-même.

Je vous souhaite bonne réception de ces éléments en espérant que cela vous aidera à aller plus loin sur ce point dans votre réflexion et votre accompagnement.

Voila cela repose bien les balises qui doivent nous servir de reperes pour aborder ces questions la , ceci n'est bien entendu valable que pour la france , pour la belgique est ce dans la meme veine ?
a bientot
gilles

salut ts, la nouvelle juge des tutelles est passée voir les residents de mon etablissement , la jeune femme dont j'ai parlé avec michel ( qui a mon sens pourrait en un lieu adapté avec une aide certes importante mais non substituante ou alors partielement elever un enfant dans un genre de "maison familiale ou ne seraient pas acceuillies que des femmes handicapées mentales avec leurs enfants) a demandé a la juge pour se marier avec son compagnon .

Celle ci lui a repondu que cela pouvait etre envisagé ( elle n'a pas vu le compagnon donc ne peut se positionner) mais elle a evoqué le fait qu'en cas d'enfantement l'enfant serait surement retiré a ses parents , en gros elle lui a tenu le meme discours informatif que moi a savoir tenter de l'eclairer sur toutes les consequences de ses actes mais apparement ne l'a pas dissuadée du tout vis a vis du mariage , au vu des autres echos que j'ai eu cette juge "tirerait" vers le haut et elle viendra au foyer rencontrer l'equipe au sujet des droits des residents ce qui me met en joie .

Si j'en apprends plus je posterais

a bientot
gilles