Bonjour, afin d'approfondir mon mémoire, je souhaiterais mettre en annexe les textes de lois que je cite, afin de pouvoir éclaircir ces derniers. Seulement, malgré mes recherches, je n'arrive pas à les dénicher. Qui sait où je pourrais les trouver? Il s'agit notamment de:
Articles L.321-1 et L.321-3 du CASF
Ordonnance n°58-1301 du 23 décembre 1958 modifiée par la loi du 4 mars 2002
Article 375 du code civil
le décret du 7 janvier 1959
la circulaire n°81-5 du 23 janvier 1981
loi n°84-422 du 6 juin 1984
loi n°86-17 du 6 janvier 1986
loi du 10 juillet 1989
la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989
décret n°2002-361 du 15 mars 2002
loi 2007-293 du 5 mars 2007
Merci beaucoup si quelqu'un peut m'aider!!!
Articles L.321-1 et L.321-3 du CASF
Ordonnance n°58-1301 du 23 décembre 1958 modifiée par la loi du 4 mars 2002
Article 375 du code civil
le décret du 7 janvier 1959
la circulaire n°81-5 du 23 janvier 1981
loi n°84-422 du 6 juin 1984
loi n°86-17 du 6 janvier 1986
loi du 10 juillet 1989
la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989
décret n°2002-361 du 15 mars 2002
loi 2007-293 du 5 mars 2007
Merci beaucoup si quelqu'un peut m'aider!!!